Italia nucleare

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DOCUMENT D’INFORMATION ÉLABORÉ PAR LE SECRÉTARIAT
TECHNIQUE PROVISOIRE DE LA COMMISSION PRÉPARATOIRE
DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE
DES ESSAIS NUCLÉAIRES DESTINÉ À LA CONFÉRENCE EN VUE
DE FACILITER L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ
(Vienne, 2007)

Guardate la tabella pag. 3: L'Italia viene inserita come: "L’accord ou 
l’arrangement n’est pas encore entré en vigueur".

ACCORDS OU ARRANGEMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DU SSI
11. À ce jour, 36 accords ou arrangements en bonne et due forme, 
conformes aux modèles
adoptés par la Commission, ont été conclus entre le Secrétariat 
technique provisoire et
les États (tableau 1), et 29 sont entrés en vigueur. Les activités de la 
Commission sont
réglementées par des instruments juridiques prenant la forme d’accords, 
arrangements
ou échanges de lettres intérimaires dans 327 des 337 installations de 
surveillance
disséminées dans 84 des 89 pays abritant de telles installations. Ces 
activités
comprennent les études de site, les travaux d’installation ou de mise à 
niveau, la
certification des stations et les activités postérieures à la certification.

http://www.ctbto.org/reference/article_xiv/2007/CTBT-ART-XIV-2007-3_French.pdf